Le Cabinet assiste les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail.

Il intervient comme un partenaire privilégié du chef d’entreprise dans la recherche de solutions adaptées en fonction des problématiques rencontrées au long de la vie d’une entreprise.

Le Cabinet peut vous assister dans les domaines suivants :


Gestion des relations individuelles de travail

  • Etablissement des contrats de travail (rédaction des clauses adaptées aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de certaines fonctions : rémunération variable, durée du travail, non-concurrence, délégation de pouvoirs, etc.)
  • Organisation des modifications contractuelles (préparation des procédures de modification et de transfert légal ou conventionnel des contrats de travail) et gestion des risques liés à l’évolution du contrat
  • Exécution du contrat de travail (gestion des absences, des congés, etc.)
  • Droit disciplinaire (sanctions)
  • Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, mise à la retraite)
  • Négociation des départs des salariés (départs négociés, transactions)
  • Évaluation des enjeux et des risques de contentieux

Contentieux individuels et collectifs du travail

  • Contentieux individuels et collectifs en matière prud’homale
  • Contentieux administratif du licenciement des salariés protégés
  • Contentieux des élections professionnelles, de désignation des délégués syndicaux, etc.
  • Contentieux du fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Contentieux des réorganisations d’entreprise (régularité des procédures de consultation des institutions représentatives du personnel)
  • Contentieux post PSE et liquidation judiciaire (avec éventuelle problématique de co-emploi entre la société mère et ses filiales)

Organisation de l’entreprise

  • Examen des conventions collectives applicables et validation de leur application dans l’entreprise
  • Durée du travail (étude des solutions d’aménagement du temps de travail possibles dans l’entreprise et des conditions de leur mise en œuvre)
  • Hygiène et sécurité dans l’entreprise (conseils sur la réglementation applicable, relations avec le CHSCT, Document Unique, etc.)
  • Prévention de la discrimination et du harcèlement
  • Assistance à la négociation collective d’entreprise (préparation des accords, accompagnement lors de la négociation)
  • Conseil lors de la mise en place d’une réorganisation interne
  • Relations avec l’Inspection du Travail
  • Évaluation des enjeux et des risques de contentieux

Relations avec les institutions représentatives du personnel

  • Assistance dans l’organisation des élections professionnelles et la mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Conseil dans les relations avec les institutions représentatives du personnel : délégués du personnel (DP) ; comité d’entreprise (CE) ; comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; délégué syndical (DS), représentant de la section syndicale (RSS) ; Comité Social et Economique (CSE à partir du 1er janvier 2018)
  • Assistance à la présidence du CE, du CHSCT, dans l’organisation des réunions avec les DP, dans la conduite des négociations collectives avec les DS
  • Conseil et assistance lors des situations de grève
  • Evaluation des enjeux et des risques de contentieux

Conseil et contentieux en droit de la Sécurité Sociale

  • Conseil opérationnel dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles : assistance dès le stade de la déclaration et suivi du dossier lors de l’instruction de la CPAM ou autres Caisses d’assurance maladie
  • Contentieux des décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge des accidents et maladies professionnelles devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et/ou devant les juridictions de Sécurité Sociale
  • Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
  • Assistance et représentation devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) et la Cour d'Appel

Conseil et contentieux en droit pénal du travail

  • Conseil et assistance devant l’Inspection du Travail (travail dissimulé, détachement illégal de travailleurs étrangers, prêt de main-d'oeuvre illicite, etc.)
  • Conseil et assistance lors de l’enquête pénale suite à un accident du travail
  • Défense de la personne morale et de son représentant devant les juridictions pénales