Le Cabinet conseille et assiste les salariés dans leurs relations avec leur employeur d’une part, et les organismes de Sécurité Sociale, d’autre part.

 Il les accompagne de la conclusion à la rupture du contrat de travail :


Conseil au stade préalable de la signature du contrat de travail

  • Vérification et proposition de modification de clauses sensibles du contrat (mobilité, non-concurrence, etc.)
  • Examen du niveau de la rémunération proposée
  • Examen des avantages conventionnels

Conseil au cours de l’exécution du contrat de travail

  • Assistance lors de la signature d’un avenant au contrat de travail (modification de fonctions, mutation, etc.)
  • Assistance et contestation en cas de notification d’une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, etc.)
  • Assistance en cas de litige portant sur le paiement des salaires, l’exécution et le paiement des heures supplémentaires, l’application d’une clause de mobilité, l’existence d’une situation de harcèlement moral ou sexuel, l’existence d’une discrimination, etc.

Conseil au moment de la rupture du contrat de travail

  • Négociation d’accords amiables et représentation devant les juridictions sociales:
  • Licenciement : pour motif économique ; pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde)
  • Négociation de départ de cadres et cadres dirigeants avec optimisation sociale et fiscale des indemnités de départ
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur
  • Démission
  • Départ à la retraite

Conseil et contentieux en droit de la Sécurité Sociale